Accords de licence

Les dispositions suivantes constituent l'accord légal entre vous et Crello et / ou ses filiales ou entités affiliées agissant ici en tant que pourvoyeur de licence, et définissent les modalités et conditions de votre utilisation des Fichiers et Conceptions téléchargés sur crello.com (le "Site ") ou autrement mis à votre disposition par Crello. En téléchargeant une Conception, vous acceptez d'être lié par les conditions de cet accord (l'"Accord").

Crello se réserve le droit d'apporter à tout moment des modifications, ajouts, corrections et changements au présent Accord, dans sa totalité ou dans des parties distinctes, et vous acceptez d'être lié par ces modifications. De telles modifications entrent en vigueur dès l'instant de leur publication. Si, pour une raison quelconque, vous êtes en désaccord avec cet Accord et n'en acceptez pas les conditions, vous ne devez pas accéder au Site et en utiliser les ressources.

Tous les Fichiers peuvent être utilisés et réutilisés pour créer d'autres Conceptions uniquement sur le Site Web.

  1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    1. Moyennant paiement complet et en temps voulu des sommes prescrites sur le Site, Crello vous octroie une licence non-exclusive, perpétuelle, internationale, non-transférable et sans possibilité d'octroi d'une sous-licence, pour utiliser les Fichiers contenus dans les Conceptions que vous avez créées dans le cadre des usages autorisés, mais ne vous donne pas le droit d'auteur ni de propriété intellectuelle envers les Fichiers. Tous les droits d'auteur et / ou autres droits de propriété intellectuelle des Fichiers contenus dans les Conceptions que vous avez créées sont réservés par Crello et / ou leur contributeur / propriétaire respectif.
    2. Crello vous permet de créer des Conceptions visuelles avec :
      1. des photos, images vectorielles, vidéos ou d'autres supports (désignés ici par "Fichier" ou "Fichiers") provenant de depositphotos.com;
      2. du contenu fourni sous licences de droit d'auteur publiques telles que la licence Open Font ou CC0 1.0 Universel ;
      3. et du contenu, transféré manuellement par vous.
    3. Tous les Fichiers peuvent être utilisés et réutilisés pour créer d'autres Conceptions uniquement sur le Site Web.
  2. UTILISATION AUTORISÉE
    1. Le droit et la licence accordés ici autorisent le client à utiliser les Conceptions créées par lui-même uniquement de la manière suivante (les "utilisation(s) autorisée(s)") :
      1. pour utilisation numérique sur le site Web du client et d'autres ressources en ligne, à condition qu'aucune Conception d'une définition de 1280 x 720 ou supérieure ne soit affichée en un format numérique ;
      2. dans des présentations multimédias et pour la production d'œuvres vidéo pour toute distribution, diffusion ou affichage à condition qu'aucune Conception ne représente plus de cinquante pour cent (50 %) de l'œuvre dérivée finie, même si elle est utilisée conjointement avec d'autres images ou clips ;
      3. pour marketing par inscription e-mail opt-in ;
      4. pour la production et le développement de tout logiciel à condition que les Conceptions ou tout fichier numérique contenant des Conceptions ne puissent pas être extrait(es) ou autrement isolé(es) à partir de ce logiciel ;
      5. pour utilisation sur tout site de réseautage social possédé ou exploité par le client ;
      6. pour créer des copies d'archive des Conceptions pour réutilisation future.
      7. pour réaliser des travaux sur commande. Par travaux sur commande, nous entendons les Conceptions réalisées par le client pour une autre personne (par exemple son propre client, employeur ou entrepreneur).
      8. pour créer jusqu'à 500,000 copies imprimées des Conceptions pour utilisation personnelle ou marchandisage, publicité ou impression.
  3. UTILISATIONS INTERDITES
    1. Vous ne pouvez pas :
      1. Utiliser les conceptions de façon autre que celles qui sont expressément autorisées par les présentes ;
      2. Éditer, altérer, modifier, afficher, publier, imprimer, stocker, archiver et autrement utiliser les Fichiers séparément des Conceptions ;
      3. Mettre à disposition les réalisations en téléchargement gratuit sur un volume partagé, un service, un logiciel ou un site Web dans un objectif d'échange, transfert ou distribution ;
      4. Transférer, revendre, octroyer une sous-licence, louer, donner ou autrement céder les Conceptions ou leurs droits à des tiers (sauf si vous créez un travail commandé) ;
      5. Extraire des Fichiers des Conceptions et/ou créer des conditions telles que les Conceptions puissent être extraites d'un produit ;
      6. Permettre à des tiers l'accès aux Conceptions pour un autre usage (sauf si vous réalisez un travail sur commande) ;
      7. Utiliser les Conceptions non modifiées en un format électronique de définition supérieure à la définition d'affichage de l'appareil prévu pour visualiser ;
      8. Utiliser des Conceptions pour créer un logo officiel, un nom de société, ou une marque commerciale ;
      9. Utiliser les Conceptions d'une manière qui enfreigne les droits de propriété intellectuelle d'un Fichier et/ou de la Conception, ou la marque commerciale d'un tiers ou qui conduirait à une plainte pour publicité trompeuse ou concurrence déloyale ;
      10. Utiliser les Conceptions réalisées pour l'envoi de courriels indésirables (spam) ;
      11. Utiliser les Conceptions d'une manière faisant concurrence à Crello ou à l'entreprise Depositphotos ;
      12. Afficher, utiliser ou publier les Conceptions de façon telle qu'elle conduirait à la conclusion que le modèle apparaissant dans les Fichiers et/ou les Conceptions approuve ou soutient des produits ou services d'une entreprise ou d'une marque commerciale ;
      13. Montrer une personne dans les Fichiers ou Conceptions sur un sujet ou dans des scénarios sensibles qui pourraient être considérés comme offensants ou peu flatteurs pour cette personne (ex. : lié au handicap physique et mental, à des préférences ou mœurs sexuelles implicites, un crime, des abus psychologiques ou physiques ou des troubles) ;
      14. Utiliser les Conceptions à des fins indécentes ou licencieuses, illégales ou immorales ;
      15. Utiliser les Conceptions dans des articles ou produits qui pourraient gêner ou humilier une personne ou un modèle apparaissant dans le Fichier ou la Conception ;
      16. Utiliser les Conceptions pour faire la promotion ou la publicité de produits alcoolisés ou de tabac ;
      17. Afficher, utiliser ou publier des Conceptions de façon telle qu'elle conduirait à la conclusion que le modèle apparaissant dans le Fichier ou la Conception approuve ou soutient un parti politique, une politique, un candidat à des élections ou un élu.
    2. Toute utilisation interdite des Fichiers et/ou des Conceptions doit être considérée comme une violation du droit d'auteur. Vous serez tenu responsable de tous les dommages causés par la violation du droit d'auteur, y compris pour les réclamations formulées par des tiers. Crello se réserve également le droit d'annuler votre licence pour toute Conception que vous auriez utilisé d'une manière considérée comme étant une violation du droit d'auteur.
  4. LIMITE DE POSTES
    1. Vous pouvez autoriser un nombre illimité de personnes agréées à accéder aux Conceptions que vous avez réalisées. Ces personnes agréées doivent être vos employés ou vos collègues de travail.
    2. Nonobstant ce qui précède, la licence autorise un (1) seul client à s'enregistrer, à télécharger et à utiliser les Conceptions. Cependant, les clients sont autorisés à transférer des matériaux ou des œuvres dérivées contenant des Conceptions à des tiers pour reproduction dans le cadre des usages autorisés, à condition qu'ils ne reçoivent aucun droit supplémentaire sur les Conceptions et qu'ils ne puissent pas accéder aux Conceptions ou les extraire à partir des matériaux que vous avez fournis.
    3. L'utilisation simultanée du même compte sur le Site par plusieurs utilisateurs n'est pas autorisée. Chaque utilisateur/utilisatrice souhaitant accéder au Site doit disposer de son propre compte.
    4. Crello se réserve le droit de suivre votre compte et d'en bloquer l'accès dans le cas où les personnes accédant aux Conceptions ne font pas partie de votre personnel ni de vos collègues de travail. En outre, Crello a le droit de prendre des mesures vous empêchant de partager les données de votre compte ou d'en permettre l'accès à des utilisateurs non autorisés.
    5. Vous vous engagez à prendre toutes les mesures possibles pour empêcher vos employés ou collègues d'utiliser des Conceptions pour leur usage personnel. Rien dans le présent Accord ne doit être considéré comme l'octroi d'une licence, de droits de propriété intellectuelle et / ou de tout autre droit aux personnes que vous avez autorisées dans le cadre de cette licence.
  5. DURÉE DE L'ACCORD
    1. Vos droits d'utiliser une Conception sont soumis au présent Accord, et vous devez prendre en compte cet Accord après avoir téléchargé toute Conception. Vous avez le droit d'utiliser la Conception téléchargée à condition qu'il n'y ait pas, sur votre compte, de paiement en retard, rejet de débit ou paiement retourné par carte de crédit ou par chèque. Si votre compte est en retard de paiement, vous perdrez le droit d'utiliser la Conception téléchargée jusqu'à ce que le montant dû soit payé en totalité, et vous devez cesser d'utiliser la Conception ou toute œuvre dérivée et prendre toutes les mesures nécessaires pour cesser de les utiliser jusqu'à ce que le montant dû soit intégralement payé. En outre, vous rembourserez à Crello tous les frais raisonnables (y compris les honoraires d'avocat) engagés pour le recouvrement des paiements en retard. Crello se réserve le droit de révoquer ou de modifier une licence octroyée par le présent Accord ou de remplacer n'importe quelle Conception par une autre alternative ou similaire pour n'importe quelle raison.
  6. VÉRIFICATION INDÉPENDANTE
    1. Crello se réserve le droit de suivre l'utilisation d'une Conception pour vérifier votre respect de la conformité au présent Accord. Vous devez rendre disponibles tous les documents pertinents pour une telle vérification. Une telle vérification doit être effectuée à la charge de Crello, sauf si cette vérification révèle un retard de paiement de votre part. Dans ce cas, vous devrez payer la totalité de votre paiement en retard ainsi que les frais d'intérêts encourus au cours de la période de vérification.
  7. GARANTIES ET INDEMNISATION
    1. Crello assure et garantit que les Fichiers transférés non modifiés et utilisé en pleine conformité avec le présent Accord ne portent pas atteinte à des droits d'auteur, à la morale, ni à des droits de propriété intellectuelle, de marques ou de tous droits de tiers à la vie privée ou de publicité.
    2. Vous serez responsable de l'utilisation des Conceptions et de l'obtention des licences appropriées pour leur utilisation. Crello est un agent agréé qui distribue les Fichiers transférés par les contributeurs et octroie leurs licences.
    3. Les Fichiers et Conceptions sur le Site sont fournis "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Vous assumez tous les risques associés à la qualité et à l'utilisation d'une Conception. Crello ne sera pas tenu pour responsable de tout dommage, dépenses et pertes subies à la suite de votre utilisation de la Conception.
    4. Vous acceptez d'indemniser et de mettre Crello, ses dirigeants, employés, actionnaires, administrateurs, responsables, membres et contributeurs, hors de cause envers tout dommage ou responsabilité de quelque nature découlant de votre utilisation des Fichiers, Conceptions ou œuvres dérivées. Vous vous engagez en outre à indemniser Crello de tous les frais et dépenses engagés par Crello pour l'application des conditions du présent Accord.
    5. LE MONTANT CUMULÉ MAXIMAL DÛ PAR CRELLO EN VERTU DE SA RESPONSABILITÉ ET SES OBLIGATIONS POUR TOUTE PLAINTE EST LIMITÉ À CINQ MILLE DOLLARS DES ÉTATS-UNIS ($5,000).
  8. DIVERS
    1. Vous garantissez que vous avez pleinement le droit et l'autorité pour conclure le présent Accord. Si vous n'êtes pas habilité à le conclure, toute votre activité sur le Site sera considérée en violation avec le présent Accord.
    2. La validité, l'interprétation et l'application du présent Accord, les questions découlant de, ou liées à l'exécution ou la violation du présent Accord, et les questions connexes, sont régies par les lois internes de l'État de New York (sans référence au choix de la doctrine de la loi). Toute action ou procédure juridique concernant la validité, l'interprétation et l'application du présent Accord, les questions découlant de, ou liées à l'exécution ou la violation du présent Accord, et les questions connexes, seront portées exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État et le comté de New York. Toutes les parties reconnaissent la compétence exclusive de ces tribunaux et renoncent à toute objection à la régularité ou la commodité de ces lieux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne concerne pas cet Accord ni n'influe autrement sur lui.
    3. Le présent Accord constitue l'accord complet entre vous et Crello concernant l'objet des présentes dispositions. Aucune renonciation, modification, aucun consentement ou changement des conditions du présent Accord n'engagera Crello sauf par un document écrit signé par Crello. En concluant cet Accord, vous renoncez à toute condition énoncée dans tout autre document semblable, qui s'ajoute aux ou est en contradiction avec les conditions du présent Accord. Toutes telles conditions sont toutes considérées par Crello comme étant des modifications importantes de cet Accord et sont rejetées. Si vous passez un accord particulier avec Crello, conclu par un cachet, Crello a le droit de modifier la liste des utilisations de la Conception qui sont autorisées et interdites. De telles modifications seront décrites et publiées dans l'accord modifié ; cependant, ces modifications ne seront pas apportées à l'Accord général publié sur le Site.
    4. Si Crello engage une action ou procédure contre vous pour appliquer ou interpréter cet Accord, Crello ne pourra en aucun cas être tenu responsable des coûts et dépenses et des frais d'avocats (y compris tous les coûts et frais liés), encourus dans le cadre d'une telle action ou procédure, et relatifs à l'obtention et l'application de tout jugement ou ordonnance ainsi obtenu.
    5. Le présent Accord et les droits et obligations qui en découlent, ne peut être cédé par vous, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Crello et toute cession ou transfert non autorisé sera passible de poursuites.
    6. Cet Accord et tous les documents relatifs sont rédigés en anglais. Toute traduction du présent document ou de toute version dans une langue autre que l'anglais a pour seul but d'en faciliter la compréhension. En cas de divergence entre la version anglaise et toute autre version, c'est la version anglaise qui prévaudra.
    7. Les légendes et titres contenus dans cet Accord ont été inclus par souci de clarté et de compréhension et ne doivent pas être pris en compte dans l'interprétation de cet Accord.
    8. En téléchargeant la Conception, vous reconnaissez avoir lu cet Accord et être en accord avec les autres documents régissant l'activité sur le Site et l'utilisation des Conceptions.
    9. En fonction de votre adresse de facturation (indiquée dans votre profil utilisateur), de votre adresse IP et d'autres critères similaires, vos factures seront payables à Crello ou à ses partenaires et entités filiales agissant ici en qualité de concédant de licence. En concluant cet Accord, vous confirmez que les informations fournies concernant votre pays de résidence ou votre inscription sont complètes, véridiques et précises.

EN CONCLUANT CET ACCORD, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CET ACCORD, LE COMPRENDRE, ET AVOIR EU LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT AVANT DE L'ACCEPTER. EN CONSIDÉRANT QUE CRELLO CONVIENT DE FOURNIR LES FICHIERS, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS ET MODALITÉS DU PRÉSENT ACCORD.

DANS L'ÉVENTUALITÉ D'UNE VIOLATION DES CONDITIONS DE CET ACCORD, CRELLO SE RÉSERVE LE DROIT (SANS NOTIFICATION PRÉALABLE) DE SUSPENDRE VOTRE COMPTE ET D'ANNULER LES LICENCES DES CONCEPTIONS TÉLÉCHARGÉES.

AVANT DE TÉLÉCHARGER TOUTE CONCEPTION, SI VOUS AVEZ LE MOINDRE DOUTE CONCERNANT L'USAGE D'UNE CONCEPTION DANS LE CADRE DE LA LICENCE CHOISIE, VEUILLEZ CONTACTER NOTRE SERVICE D'ASSISTANCE POUR CLARIFICATION.

En vigueur le : 18 mai 2017

Cet article ne vous a pas aidé?Contacter l'assistance
emailVerifiedError

Confirmez votre adresse de courriel pour terminer l'inscription.