Conditions d'utilisation

Date d'entrée en vigueur :

Le droit d'accès et d'utilisation du contenu du Site crello.com (désigné par le "Site")est donné par Crello une fois que l'Utilisateur a accepté l'ensemble des dispositions, règlements et modalités de ces Conditions d'utilisation. Si, pour une raison quelconque, l'Utilisateur est en désaccord avec ces dispositions et n'accepte pas ces Conditions d'utilisation, il ou elle ne doit pas accéder au Site et en utiliser les ressources. En cas de contradiction entre les détails de ces Conditions d'utilisation et d'autres documents sur le Site, les détails donnés dans les présentes Conditions d'utilisation prévaudront.

Ce Site appartient à et est exploité par Crello Ltd, une société de Chypre, avec ses filiales et les entités qui lui sont affiliées (collectivement désignés par "Crello" dans ces Conditions d'utilisation et d'autres documents du Site). Crello Limited, Cyprus, View Point Building, 261, 28th October Street, Agias Triadas, Limassol 3035; Tax ID HE384877.

Crello se réserve le droit d'effectuer des modifications, des ajouts, des corrections et éditions aux présentes Conditions d'utilisation, à certaines de leurs parties ou en totalité, à tout moment. De telles modifications sont légitimes et entrent en vigueur dès l'instant de leur publication. Le fait que l'Utilisateur continue à se servir du site après que de telles modifications soient appliquées signifie qu'il les accepte. Si, à n'importe quel moment, l'Utilisateur ne peut pas ou plus se conformer aux règles et conditions énoncées ci-dessous, il ou elle doit immédiatement cesser d'utiliser le Site et son contenu.

1. UTILISER LE CONTENU DU SITE

Le Site est une ressource qui peut contenir ou contient directement des fichiers, des conceptions, informations, logiciels, illustrations, photos et fichiers similaires soumis au droit d'auteur, droit de marque commerciale ou de service, ou qui relèvent du champ d'application d'autres droits identiques ou connexes de Crello, de ses filiales et sociétés affiliées ou tout autre tiers, y compris les autres Utilisateurs du site.

Nous nous réservons le droit d'utiliser les conceptions créées par les utilisateurs à des fins de promotion et de marketing, de les publier sur des pages Crello des réseaux sociaux, de les inclure dans des newsletters par email, de les publier sur le Site, et de mentionner les auteurs lors de la publication de leur contenu.

L'Utilisateur n'a pas le droit de transférer, vendre, publier, déplacer, reproduire, ou développer des versions modifiées ou reproduites du contenu du Site, ou d'utiliser le contenu du Site de quelque manière similaire, en partie ou en totalité. Une exception s'applique aux cas où un tel droit est clairement et définitivement inscrit dans ces Conditions d'utilisation ou dans tout autre accord qui entre en vigueur au moment du début de l'utilisation du Site (par exemple, l'Accord de Licence Crello).

Les fichiers et autres éléments de conception présentés sur le Site sont fournis à Crello en vertu des accords suivants :

L'Utilisateur a la possibilité et le droit de télécharger les Conceptions uniquement conformément aux dispositions énoncées dans l'Accord de licence Crello et ces Conditions d'utilisation.

2. ACCÈS AUX MOTS DE PASSE

L'Utilisateur confirme qu'il consent à et qu'il comprend que le processus d'identification est réalisé dans le but de lui garantir l'accès à son profil d'utilisateur et le bon déroulement de ses opérations d'accès au contenu du Site. Le nom d'utilisateur (login) et le mot de passe choisis par l'Utilisateur sont des informations confidentielles. L'Utilisateur réalise la nécessité de la non-divulgation de ces informations et promet de les garder secrètes et de ne pas dévoiler, transmettre ou offrir l'accès à ses données personnelles à une tierce partie sans l'autorisation claire et écrite de Crello.

L'Utilisateur confirme son consentement qu'il ou elle est le ou la propriétaire de son nom d'utilisateur et mot de passe, et porte la responsabilité de chaque accès au contenu du Site effectué sous son nom d'utilisateur (login) et mot de passe. En outre, l'Utilisateur est informé et consent à ce que Crello accepte et reconnaisse automatiquement son nom d'utilisateur (login) et son mot de passe comme une preuve évidente du fait que c'est lui ou elle qui a ou a eu l'accès au contenu du Site. L'Utilisateur se rend compte que le nom d'utilisateur (login) et le mot de passe sont des symboles uniques, même si Crello n'impose pas d'exigences spécifiques quant à leur composition et qualité.

3. RÈGLES DE CONDUITE SUR LE SITE

L'Utilisateur confirme qu'il ou elle n'a pas l'intention d'utiliser le contenu du Site à des fins illégales ou désapprouvées. Ainsi, l'Utilisateur consent à ne pas utiliser aucun des fichiers obtenus sur le Site de manière inappropriée, comprenant, mais ne s'y limitant pas :

  • Pour abuser, menacer, poursuivre, ou violer les droits de protection des données de tiers ou d'autres utilisateurs du Site ;
  • Mettre en ligne, transférer, publier, présenter ou distribuer des fichiers et conceptions de nature scandaleuse ou réductrice, y compris des images et autres fichiers de nature grivoise, indécente, grossière ou illégales ;
  • Transmettre, renvoyer, transférer ou distribuer de toute manière, ou coopérer et participer à la distribution de fichiers, conceptions, ou d'une partie de code informatique qui comprend, contient ou consiste en parties de logiciel, conceptions ou d'autres fichiers étant sous la protection des lois sur la propriété intellectuelle ou lois sur le droit d'auteur, et toutes les lois annexes (y compris le droit à la confidentialité), à l'exclusion des cas pour lesquels l'Utilisateur possède ou gère ces droits ou dispose des autorisations nécessaires.
  • Transmettre, renvoyer, mettre en ligne, transférer, coopérer ou prendre part à la distribution de toute manière de fichiers, conceptions ou parties de code informatique malveillantes (comme des virus) qui peuvent entraîner l'interruption ou l'impossibilité totale d'un fonctionnement correct de logiciel(s) ou de matériel sur d'autres ordinateurs;
  • Effacer, supprimer, couper ou dissimuler de toute manière les attributions d'auteurs, les étiquettes, les identifications, ou les mentions légales de tout fichier ou conception transféré(e) ou téléchargé(e) par l'Utilisateur ;
  • Falsifier ou imiter les données concernant la source originale de tout fichier et conception offert(e) sur le Site ;
  • Faire la publicité ou vendre des produits ou services de toutes sortes, ainsi que mettre à disposition sur le Site toute information sans aucune relation avec la spécialisation des ressources du Site (enquêtes, publicités, envois de spam) ;
  • Télécharger ou sauvegarder tout fichier, conception ou programme sur le Site si l'Utilisateur sait qu'il est illégal, ne peut pas ou ne doit pas être légalement distribué ;
  • Utiliser toute option du Site, comprenant mais ne s'y limitant pas, l'envoi de messages aux autres membres du Site à des fins publicitaires pour promouvoir des fichiers, conceptions, produits et services, distribuer ses propres liens de parrainage, toute activité en lien ou sans lien avec l'activité du Site ;
  • Utiliser tout type d'information reçue par le Site ou avec l'aide du Site pour la création d'un logiciel, d'une ressource ou d'un programme étant en concurrence directe ou indirecte avec les activités de Crello.

L'Utilisateur s'engage à s'abstenir d'utiliser le Site d'une manière telle qu'elle puisse entraîner un dommage, problème d'exploitation, ou autres résultats négatifs pour les autres utilisateurs du Site. En outre, l'Utilisateur s'engage à ne pas interférer avec, ou accéder sans autorisation aux données enregistrées d'autres utilisateurs de Crello. L'Utilisateur s'engage à accéder aux fichiers et aux conceptions conformément aux règles et procédures du Site.

Il peut y avoir sur le Site des liens vers des sites de tierce parties. Ces liens sont fournit uniquement à fin de commodité pour l'Utilisateur. Leur présence ne signifie pas qu'ils sont recommandés ou approuvés par Crello. En outre, Crello ne garantit pas leur sûreté et leur conformité avec les attentes de l'utilisateur. Crello ne porte aucune responsabilité en cas de dommages ou pertes, directs ou implicites, en raison de la visite de liens en provenance de Crello, ou liés à l'utilisation des services de tiers disponibles sur les sites de tierce parties.

4. GESTION DU SITE

Crello ne contrôle pas tous les fichiers transférés et les échanges d'informations effectués par l'intermédiaire du Site, et n'a aucune responsabilité quant à ces échanges et communications. Le contenu du Site et le Site lui-même sont présentés et soumis à l'utilisation sans aucune intervention personnelle du côté des détenteurs du site (à l'exception de la modération), ni aucunes conditions et garanties d'aucune sorte, expresses ou implicites. Néanmoins, Crello a le droit de déplacer, effacer, refuser de publier ou éditer tout message texte, fichier ou conception qui sera considéré par Crello comme une violation ou violation présumée des présentes Conditions d'utilisation, d'un droit de propriété privée ou intellectuelle, ou de droits similaires d'un tiers. L'Utilisateur consent à l'expropriation de toute commission versée pour le ou les fichier(s) concernés ou conceptions concernées.

Crello effectue régulièrement des mises à jour techniques, des actualisations du contenu et d'autres informations sur le Site. Néanmoins, Crello ne prétend pas garantir l'exhaustivité, l'exactitude et la conformité des renseignements fournis sur le Site. Crello peut ajouter, réviser ou supprimer des informations, des ressources et services proposés sur le Site. En outre, Crello se réserve le droit d'apporter des modifications au Site sans avis préalable.

Crello a le droit mais non l'obligation de corriger les erreurs dans les fichiers et les conceptions à sa propre convenance.

Crello respecte les lois sur la propriété intellectuelle de tierces parties et attend des utilisateurs qu'ils se comportent de la même façon. Si l'Utilisateur a des motifs de croire que son travail a été copié en violation du droit d'auteur, ou que ses autres droits de propriété intellectuelle ont été violés directement ou indirectement, l'Utilisateur devrait fournir à Crello une déclaration ou un avis d'infraction conforme à la forme définie dans les Conditions d'utilisation.

En acceptant ces Conditions d'utilisation, l'Utilisateur reconnaît consentir à recevoir un bulletin d'informations sous forme électronique et des notifications de Crello. L'Utilisateur peut toujours activer ou désactiver les notifications sur son profil.

5. INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

Dans l'objectif des présentes Conditions d'utilisation, l'expression "information(s) confidentielle(s)" (ou son équivalent) doit être comprise comme désignant tout document, logiciel, donnée, information ou contenu relatif au processus de gestion de Crello, à son activité, ses employés, ses membres, affiliés, licenciés et pourvoyeurs de licences, ou tel que clairement défini comme confidentiel, comprenant, mais ne s'y limitant pas : conception, processus d'exploitation, modèle opérationnel, prix, modèles et stratégies de développement, enquêtes, savoir-faire, conceptions de formation, secrets commerciaux, personnel, méthodologies, clients, contenu du Site appartenant à des tiers, et autre propriété intellectuelle.

L'Utilisateur comprend qu'une information confidentielle est déclarée comme telle et ne peut être divulguée à des tiers sans l'expresse autorisation écrite de Crello et ses pourvoyeurs de licences ou utilisée autrement, sauf dans les cas prévus par la loi ou directement spécifiés dans les présentes Conditions d'utilisation.

6. LOGICIELS ET VIRUS INFORMATIQUES

Occasionnellement, le Site peut connaître des dysfonctionnements liés à la connexion internet, au fonctionnement de logiciels, à la transmission de données, etc.., et il est possible qu'une copie incorrecte ou incomplète des informations présentées sur le Site puisse se produire. De même, les pages du Site peuvent contenir du code malveillant ou des programmes infectés par des virus informatiques.

Crello n'est pas responsable et n'assume aucune responsabilité liée au fonctionnement de tout logiciel, à la présence de virus informatiques ou d'autres éléments contenant du code malveillant, à la présence de fichiers ou conceptions destructeurs ou dangereux qui peuvent être distribués ou affecter autrement les logiciels et le matériel lors de l'utilisation du Site par l'Utilisateur, son accès à une information ou le téléchargement de tout fichier ou conception depuis le Site. Crello conseille vivement l'utilisation de logiciels anti-virus ou d'autres programmes de protection lors de l'interaction avec tous les sites web.

7. PROCÉDURE DE NOTIFICATION ET PRÉSENTATION DES ALLÉGATIONS D'ATTEINTE AU DROIT D'AUTEUR

Crello respecte les lois sur la propriété intellectuelle et attend des utilisateurs qu'ils suivent les mêmes principes. Dans le cas où un Utilisateur considère que sa propriété intellectuelle a été copiée et utilisée en violation avec ses droits ou si des droits d'utilisation de la propriété intellectuelle de l'Utilisateur ont été violés par ailleurs, il ou elle doit présenter une communication écrite à Crello comprenant les renseignements suivants :

  • Signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit d'auteur ou d'une autre propriété intellectuelle concernée ;
  • Description de l'œuvre ou de tout autre type de propriété intellectuelle appartenant au propriétaire que l'Utilisateur indique comme ayant été violée ;
  • Description de l'endroit sur le site où ce matériel a été placé ;
  • L'adresse e-mail, le numéro de téléphone et l'adresse physique de l'Utilisateur;
  • La demande de l'Utilisateur incluant une supposition raisonnable que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par la loi ni par le ou la propriétaire des droits;
  • Une déclaration qui correspond à celle faite sous serment que les informations présentées par l'Utilisateur sont fiables et justes et que l'auteur de la déclaration est une personne qui est autorisée à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur ou le ou la propriétaire lui-même ou elle-même.

La lettre comprenant toutes les informations ci-dessus doit être adressée à Crello et soumise depuis la partie Contact ou par courrier électronique à support@crello.com.

8. INDEMNISATION

En acceptant les présentes Conditions d'utilisation, l'Utilisateur s'engage à indemniser, défendre et désengager Crello, ses fournisseurs de contenu et leurs responsables respectifs, dirigeants, employés, actionnaires, partenaires et agents (appelés collectivement "Partie(s) de Crello") de toute responsabilité et contre toute réclamation, responsabilités, pertes, dommages, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) encourus par toute Partie de Crello à la suite de, ou en relation avec, toute violation ou violation présumée par l'Utilisateur ou toute personne agissant au nom de l'Utilisateur, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'utilisation, comprenant sans s'y limiter les cas suivants :.

  • Signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit d'auteur ou d'une autre propriété intellectuelle concernée ;
  • Description de l'œuvre ou de tout autre type de propriété intellectuelle appartenant au propriétaire que l'Utilisateur indique comme ayant été violée ;
  • Description de l'endroit sur le site où ce matériel a été placé ;

Crello se réserve le droit d'assumer le contrôle et la défense de toute affaire ou de demander la prise en charge par l'Utilisateur de la compensation ou l'indemnisation. Dans ce cas, l'Utilisateur s'engage à coopérer avec la défense de Crello dans le cas d'une telle réclamation.

9. CONDITIONS, MOTIFS ET PRINCIPES DE RÉSILIATION

Ces Conditions d'utilisation sont effectives jusqu'au moment de leur résiliation. Pour résilier à tout moment, l'Utilisateur doit envoyer un message en utilisant le formulaire de contact du Site ou par tout autre moyen qu'il juge approprié sous forme écrite, qui identifie l'Utilisateur et confirme son intention de prévenir Crello de son désir de résiliation du présent accord de Conditions d'utilisation. Crello se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre, interrompre ou restreindre le droit de l'Utilisateur à accéder à tout ou partie du contenu et des ressources du Site à tout moment, pour n'importe quelle raison et sans preuves ou avis préalable.

Crello a la capacité et le droit de suspendre, résilier ou modifier toute partie du Site ou le Site dans son ensemble, ses fonctions, ressources ou bases de données, sans notification préalable ou autres responsabilités.

Crello conserve également le droit de suspendre ou résilier entièrement l'accès de l'Utilisateur au Site, aux fichiers ou conceptions en cas d'absence d'activité de l'Utilisateur sur une longue période de temps, qui peut être considérée comme une impossibilité de l'Utilisateur d'accéder au Site.

Une annulation des présentes Conditions d'utilisation n'indique pas l'exemption automatique de la responsabilité et de la nécessité du remboursement des dettes envers Crello conformément aux dispositions des présentes ou des autres engagements de l'Utilisateur, à savoir : ne pas utiliser les matériaux du Site, fichiers et conceptions ou tout autre contenu présenté dans ses ressources dans des buts et moyens autres que ceux autorisés par les modalités et dispositions des présentes Conditions d'utilisation qui étaient valides au moment de ladite utilisation. Ces Conditions d'utilisation seront résiliées sans dérogation ou réduction des droits de Crello, des limites et de la défense des engagements prévus conformément aux dispositions des présentes, dont les limitations de responsabilité et les droits survivront à la résiliation de ces Conditions d'utilisation.

En cas de clôture du profil de l'Utilisateur et de son accès aux fichiers et conceptions du Site, l'Utilisateur confirme son consentement à renoncer à l'ensemble des crédits restant sur son compte.

10. CLAUSE DE NON RESPONSABILITÉ

LE SITE WEB, LE CONTENU DU SITE ET LES SERVICES SONT FOURNIS "TEL QUEL" SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE. LE CONTENU DU SITE EST FOURNI UNIQUEMENT EN TANT QUE CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS ET NE FERA PAS L'OBJET DE SUPERVISION OBLIGATOIRE OU D'INTERFÉRENCE PAR CRELLO. LES UTILISATEURS UTILISENT TOUJOURS LE SITE, LE CONTENU DU SITE ET LES SERVICES À LEURS PROPRES RISQUES.

CRELLO, PAR LES PRÉSENTES, DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE, POUR CHACUN DES CONTENUS ET SERVICES DU SITE RENDUS DISPONIBLE À TOUT MOMENT, COMPRENANT, MAIS SANS S'Y LIMITER, REPRÉSENTATIONS IMPLICITES, GARANTIES OU CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON VIOLATION DE LA LOI, D'EXACTITUDE, D'OPPORTUNITÉ, D'INTÉGRALITÉ, DE COMPATIBILITÉ, D'ACTUALITÉ, D'INTÉGRATION, DE SÉCURITÉ, DE CONFIDENTIALITÉ, DE TITRE, D'UTILITÉ, PERTINENCE, QUALITÉ, D'UTILISATION SIMPLE ET TOUTE AUTRE GARANTIE QUI POURRAIENT DÉCOULER EN VERTU DE TOUTE LOI APPLICABLE. CRELLO NE PREND AUCUN ENGAGEMENT À PROPOS DU SITE, DU CONTENU DU SITE ET DES SERVICES.

DE PLUS, CRELLO REJETTE TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE, GARANTIES ET CONDITIONS AFFIRMANT QUE :

  • L'ACCÈS AU SITE WEB, AU CONTENU DU SITE ET AUX SERVICES SERA POSSIBLE À TOUT MOMENT SANS INTERRUPTION ET SANS ERREUR ;
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  • TOUT DOCUMENT CONCERNANT LE SITE, LE CONTENU DU SITE ET LES SERVICES SERA DISPONIBLE À TOUT MOMENT ;
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DANS LA LIMITE OÙ TOUTE EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITÉ NE S'APPLIQUE PAS, TOUTE DÉCLARATION, GARANTIE, CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE ET LÉGALE, SERA LIMITÉE DANS LE TEMPS À UNE PÉRIODE DE TRENTE (30) JOURS APRÈS LA DATE DE LA PREMIÈRE UTILISATION PAR L'UTILISATEUR DU SITE, SON CONTENU ET SES SERVICES, ET AUCUNE GARANTIE N'EST APPLICABLE APRÈS CETTE PÉRIODE.

TANT QUE LES SERVICES ET LE CONTENU DU SITE VOUS FOURNISSENT DU CONTENU NUMÉRIQUE QUI N'EST PAS FOURNI SUR UN SUPPORT MATÉRIEL, AUCUN RETRAIT/RÉSILIATION PAR L'UTILISATEUR DE CES CONDITIONS D'UTILISATION N'EST POSSIBLE EN AUCUNE CIRCONSTANCE.

11. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur confirme qu'il ou elle comprend et assume sans limitations la responsabilité et tous les risques résultant de l'utilisation du Site.

Crello, son personnel, sa direction, ses partenaires, actionnaires et agents ne sont pas responsables des défaillances de toute nature ou de l'arrêt du Site entraînant la perte de données commerciales, de profit ou autres dommages financiers dans le cadre de revendications de toutes sortes, pertes, demandes, actions ou d'autres évènements apparaissant en lien avec les présentes Conditions d'utilisation, ainsi qu'à l'extérieur de sa juridiction, incluant sans limitation la navigation sur le Site, son utilisation, l'accès à tout contenu ou à ses parties, ainsi que tous droits accordés, même dans le cas où Crello a été avisé de la possibilité de telles défaillances, que les évènements et défaillances soient le résultat d'une violation sur la propriété intellectuelle ou d'autres propriétés, fondés sur une infraction à la loi, une négligence, des responsabilités contractuelles ou d'autres cas et situations similaires, ou non.

LA TOTALITÉ DE LA RESPONSABILITÉ GLOBALE ET DE L'INDEMNISATION PAR CRELLO DANS LE CADRE DE L'UTILISATION DU SITE, EN TOUT OU PARTIE, OU SON ÉQUIVALENT EN MONNAIE, NE DOIT PAS DÉPASSER 10 DOLLARS DES ÉTATS-UNIS ($10,00).

Si les lois en vigueur et les actes normaux ne permettent pas l'exclusion de la responsabilité et les limites à l'étendue des dommages indirects ou occasionnels, toutes les limitations évoquées ci-dessus et les exclusions ne doivent pas être appliquées à l'Utilisateur. Dans le cas d'une situation relevant de la compétence d'une telle juridiction, la responsabilité de Crello ou de ses employés, dirigeants, actionnaires, partenaires, détenteurs de licence ou mandataires doit être limitée à la valeur maximale permise par la loi.

12. ÂGE ET RESPONSABILITÉ

Le site Web, le contenu du Site et les services ne sont pas destinés à être utilisés par des mineurs et des personnes de moins de 18 ans, ni conçus et destinés pour volontairement et sciemment recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels concernant des mineurs et des personnes de moins de 18 ans. Crello supprimera immédiatement les informations personnelles des enfants mineurs ou cherchera à obtenir un consentement parental vérifiable pour le recueil ou la divulgation des renseignements personnels des enfants, une fois qu'il sera porté à l'attention de Crello que les renseignements personnels des enfants mineurs ont été soumis sur ou recueillis par le Site Web.

L'Utilisateur confirme et garantit qu'il ou elle a atteint l'âge de 18 ans, a tous les droits nécessaires à l'utilisation du Site et qu'il ou elle est lié(e) par des obligations juridiques suffisantes pour toute responsabilité qui peut apparaître à la suite de l'utilisation des fichiers ou conceptions du Site. L'Utilisateur s'engage à assumer l'entière responsabilité pour tous les cas d'utilisation du Site, sans distinction, ainsi que pour l'utilisation de son nom d'utilisateur (login) et mot de passe par des tiers, y compris des mineurs vivant avec lui ou elle.

13. LOI APPLICABLE

En accédant au Site, l'Utilisateur accepte que ces Conditions d'utilisation soient régies par les lois de New York, États-Unis.

La validité, l'interprétation et l'application de ces Conditions d'utilisation, les questions découlant de, ou liées à l'exécution ou la violation de ces Conditions d'utilisation, et les questions connexes, sont régies par les lois internes de l'État de New York (sans référence au choix de la doctrine de la loi). Toute action ou procédure juridique concernant la validité, l'interprétation et l'application des présentes Conditions d'utilisation, les questions découlant de, ou liées à l'exécution ou la violation des présentes Conditions d'utilisation, et les questions connexes, seront portées exclusivement devant les tribunaux d'État ou fédéraux situés dans l'État et le comté de New York. Toutes les parties reconnaissent la compétence exclusive de ces tribunaux et renoncent à toute objection à la régularité ou la commodité de ces lieux. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne concerne pas ces Conditions d'utilisation ni n'influe autrement sur elles.

L'Utilisateur s'engage à prendre en compte et traiter toutes les notifications nécessaires directement envoyées à son adresse postale, donnée par lui ou elle lors de son inscription sur le Site. L'Utilisateur s'engage à renoncer à :

  • Tous droits qu'il ou elle pourrait avoir de procéder à ou résultant d'un procès devant jury ;
  • Participer à ou organiser une plainte collective contre Crello liée à l'opération du Site, aux dispositions des présentes Conditions d'utilisation ou de tout accord considéré ici.

Si Crello est obligé d'aller au tribunal pour le recouvrement de sommes non payées ou pour l'application de ses droits, l'Utilisateur s'engage à rembourser Crello de toutes les dépenses, les paiements et les frais au cas où Crello est gagnant.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

L'Utilisateur confirme que, outre les dispositions des présentes Conditions d'utilisation, il ou elle a pris connaissance des autres accords qui sont référencés dans les présentes Conditions d'utilisation, et il ou elle est d'accord avec les restrictions qu'ils imposent.

L'absence de résultat d'actions effectuées par Crello pour l'organisation ou le contrôle de la mise en application correcte des dispositions de cet Accord ou des Accords connexes ne sera pas et ne peut pas être considéré comme une renonciation à tout droit ou disposition.

L'Utilisateur ne peut assigner ces Conditions d'utilisation ou transférer pleinement ou partiellement les droits et obligations de l'Utilisateur en vertu des présentes à toute partie tierce. Crello est libre d'assigner ces Conditions d'utilisation et/ou de transférer pleinement ou partiellement les droits et obligations de l'Utilisateur en vertu des présentes à toute partie tierce, à son entière et absolue discrétion.

15. INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question en rapport avec le présent document, veuillez contacter Crello à hello@crello.com

16. ATTESTATION

EN ACCEPTANT CES CONDITIONS D'UTILISATION, L'UTILISATEUR RECONNAÎT QU'IL LES A LU, QU'IL LES COMPREND, ET A EU LA POSSIBILITÉ DE DEMANDER UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT AVANT DE L'ACCEPTER. EN CONSIDÉRANT QUE CRELLO CONVIENT DE FOURNIR LE CONTENU, L'UTILISATEUR ACCEPTE D'ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D'UTILISATION. L'UTILISATEUR CONVIENT EN OUTRE QUE LES PRÉSENTES CONDITIONS SONT LA DÉCLARATION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE L'ACCORD ENTRE L'UTILISATEUR ET CRELLO, QUI REMPLACE TOUTE PROPOSITION OU ACCORD PRÉALABLE, ORAL OU ÉCRIT, ET TOUTE AUTRE COMMUNICATION ENTRE L'UTILISATEUR ET CRELLO SE RAPPORTANT À L'OBJET DE CES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION.

EN ACCEPTANT CES CONDITIONS D'UTILISATION, L'UTILISATEUR RECONNAÎT ÉGALEMENT QU'IL A LU ET COMPRIS TOUS LES ACCORDS RELATIFS RÉPERTORIÉS CI-DESSOUS, QUI SE TROUVENT SUR LE SITE WEB, ET QU'IL ACCEPTE TOUTES LES MODALITÉS ET CONDITIONS DESDITS ACCORDS :

  • Politique de confidentialité
  • Accord de licence Crello

DANS LE CAS OÙ L'UTILISATEUR N'ACCEPTE PAS LES MODALITÉS ET CONDITIONS D'UN OU PLUS DES DOCUMENTS SUS-MENTIONNÉS, IL DOIT CESSER D'UTILISER LE SITE WEB OU TOUTE FONCTIONNALITÉ DU SITE RÉGIE PAR LES MODALITÉS ET CONDITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION ; EN UTILISANT LE SITE WEB ET SES FONCTIONNALITÉS, L'UTILISATEUR ACCEPTE IMPLICITEMENT TOUTES LES DISPOSITIONS DE CES CONDITIONS D'UTILISATION.

Avertissement : La version originale, juridiquement valable, de ce document est rédigée en anglais, elle est traduite en d'autres langues par courtoisie envers nos utilisateurs non anglophones. En cas de divergence entre la version anglaise et toute autre version traduite, c'est la version anglaise qui prévaudra.

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